Passer au contenu principal
ASISA
Informations légales

Mentions légales

1

Données d'identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSI-CE), voici les informations d'identification du propriétaire de ce site web :

Titulaire
Sara Lillo Jiménez
Activité
Agent exclusif ASISA
Adresse
CC Torregolf, Av. de Ansaldo, 8, 03540 Alicante
Téléphone
675 768 077
Réglementation
DGS — Direction générale des assurances
2

Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web asisasegurosalicante.es, mis à la disposition des utilisateurs d'Internet. L'accès au site implique l'acceptation pleine et sans réserve des conditions énoncées dans les présentes.

3

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels et conception graphique — sont la propriété du titulaire ou de tiers autorisés, protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est strictement interdite, sauf pour un usage strictement personnel. La marque ASISA et ses logos sont la propriété d'ASISA (Agrupación de Servicios Integrados de Salud, S.A.) et sont utilisés sous autorisation d'agent exclusif.

4

Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à la morale et aux présentes mentions légales. Toute utilisation à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour obtenir des informations concrètes et contraignantes, veuillez nous contacter directement.

5

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompue du site, ni n'est responsable des dommages résultant de défaillances d'accès, d'interruptions ou d'erreurs dans le contenu.

6

Liens vers des tiers

Le site peut inclure des liens vers des sites web tiers. Le propriétaire n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu et ne garantit pas leur légalité. La présence de ces liens n'implique aucune relation commerciale ni recommandation de ces sites.

7

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux d'Alicante, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.